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Statuts

STRASBOURG PLACE FINANCIERE

STATUTS au 11 Juin 2018

TITRE I : FORMATION ET OBJET DE L’ ASSOCIATION

article 1 : Dénomination

Cette association créée pour une durée illimitée aura pour dénomination

« STRASBOURG PLACE FINANCIERE ».

Cette dénomination pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.

L’Association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, les textes subséquents et les présents statuts. Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

article 2 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé à Strasbourg , 10 Place Gutenberg, et pourra être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

article 3 : Objet

L’objectif est de favoriser la circulation de l’information, de promouvoir le développement des activités bancaires et financières de manière à accroître le rayonnement culturel de Strasbourg et de l’Alsace à l’échelle nationale et européenne, de favoriser les échanges entre les participants et, d’une façon plus générale, d’entreprendre toutes études et actions utiles.

article 4 : Rôle et actions

Les acteurs des fonctions bancaires et financières en Alsace doivent trouver des formes d’articulation avec les régions voisines tant françaises qu’étrangères.
Cet élargissement doit devenir un levier de développement et permettre à la Place Financière de Strasbourg de se positionner à l’intérieur du mouvement des métropoles régionales nationales et européennes.
Le rôle de l’Association consistera à coordonner et à promouvoir les actions.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ ASSOCIATION

article 5 : Membres

L’ Association se compose de :

a. Membres Fondateurs, à savoir les signataires des statuts d’origine n’ayant pas renoncé à cette qualité : Banque Populaire d’Alsace (ex-BPRES), Caisse d’Epargne d’Alsace, Crédit Agricole Alsace-Vosges, Crédit Mutuel Centre Est Europe, auxquels se sont adjoints EURONEXT Paris SA et la Caisse des Dépôts et Consignations.

b. Membres Associés : Collectivités et Etablissements publics, Chambres consulaires, Organisations professionnelles et ordres divers, entreprises publiques et assimilées cotées en Bourse ou non.

c. Autres établissements bancaires (non fondateurs ou ayant renoncé à cette qualité)

d. Autres membres et personnes physiques : il n’est admis de membres personnes physiques qu’à titre exceptionnel, s’agissant de personnes qualifiées, sur décision du Bureau.

Il peut être nommé, sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire, des Membres d’Honneur qui peuvent être des personnes extérieures à l’Association, mais qui lui rendent ou lui ont rendu des services importants.

article 6 : Admission

L’Association se compose de tous les membres, personnes physiques ou morales ayant accepté les présents statuts et à jour de leurs cotisations.

article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par le décès des personnes physiques ou par la disparition des personnes morales et par démission ou par radiation, le Conseil n’ayant pas à justifier sa décision.
La radiation est prononcée d’office par le Conseil d’Administration, soit pour non-paiement de la cotisation après deux rappels, soit pour motifs graves, après demande d’explications.

TITRE III : ADMINISTRATION

article 8 : Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres (au lieu de 13) :

• neuf membres de droit constitués :
 des membres fondateurs n’ayant pas explicitement renoncé à cette qualité (membres de la catégorie « a » de l’alinéa 5), soit à la date des présents statuts les 4 établissements mentionnés à l’article 5 alinéa « a »,
 des membres ayant accepté, avant le 1er janvier 2005, de verser une cotisation annuelle d’un montant identique à celle des membres fondateurs, soit Euronext et la Caisse des Dépôts et Consignations,
 de l’Ordre régional des Experts-comptables, par décision du Conseil d’Administration.
du Président de la CCI Strasbourg Eurométropole et du Bâtonnier du Barreau de Strasbourg.

• six membres élus pour trois ans (au scrutin secret sur demande de l’assemblée) par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein, à raison de :
  2 administrateurs élus parmi les membres associés (membres de la catégorie « b » de l’alinéa 5),
  4 administrateurs élus parmi les autres établissements bancaires et les autres membres et personnes physiques (membres des catégories « c » et « d » de l’alinéa 5).

Est éligible tout membre à jour de sa cotisation, et âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection pour les personnes physiques.

Le Conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
• un Président,
• deux vice-Présidents,
• un secrétaire,
• un trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Pour que le Conseil puisse valablement délibérer, il faut que la moitié au moins de ses membres soient présents. Ces derniers ne peuvent disposer que de deux pouvoirs au plus d’un membre absent. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Président est nommé par le Conseil d’Administration. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil et d’assurer l’administration courante de l’Association.

Rôle des membres du bureau

a. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

b. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Conseil d’administration. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées générales et le registre de délibérations du Conseil d’administration.

c. Le trésorier assure la tenue des comptes de l’Association dans les conditions fixées à l’article 12. Il peut déléguer aux membres permanents de la structure en les désignant nommément, le règlement des dépenses courantes d’un montant unitaire à déterminer. Il rend compte de sa mission lors de chaque Assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Remboursement de frais

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement des missions qui peuvent leur être confiées pendant la durée de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d’Administration et ce au vu de pièces justificatives. À titre exceptionnel et sur mandat du Président (ou d’un Vice-Président), les dépenses engagées par l’un des membres de l’association, au bénéfice de celle-ci, peuvent également être remboursées sur justificatifs.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association. Elles se réunissent sur convocation du Président.

Les Assemblées se réunissent également sur demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’Association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée générale doivent être adressées par le Président dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas les convocations sont adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance. Elles sont faites par lettres individuelles, recommandées ou non, ou par messagerie informatique.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, à l’un des deux Vice-Présidents : l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’administration. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées générales et signées par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et sur un ordre du jour arrêté par ce dernier.

Le Président du Conseil d’Administration rend compte de l’activité de l’Association et fait un compte-rendu moral et financier de l’exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents qui ne disposent chacun que d’une voix. Ils ne peuvent être porteurs chacun que de 5 pouvoirs au plus d’un membre absent.

L’ Assemblée Générale Ordinaire peut être amenée à statuer sur la création de ressources nouvelles autres que celles prévues à l’article 11.

article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L ’Assemblée Générale Extraordinaire a qualité pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’Association. Elle doit comprendre au moins le quart des membres de
l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents qui ne disposent chacun que d’une voix. Ils ne peuvent être porteurs chacun que de 5 pouvoirs au plus d’un membre absent.

Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration quinze jours au moins à l’avance avec indication de l’Ordre du jour et communication des projets de modification.
Il incombe à l’Assemblée Générale Extraordinaire de se prononcer s’il y a lieu sur les modalités de la dissolution et notamment sur l’affectation de l’actif éventuel.

TITRE V : RESSOURCES DE L’ ASSOCIATION – COMPTABILITE

article 11 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :
• par le montant des cotisations versées par chacun des membres et dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, (les membres d’honneur sont exonérés de cotisation)
• par les subventions reçues,
• par les sommes perçues en contrepartie des prestations éventuelles fournies par l’Association,
• par les recettes issues des insertions publicitaires dans les publications de l’Association,
• de toutes autres recettes dont l’Assemblée Générale Ordinaire déciderait la création
dans les conditions prévues à l’article 9.

article 12 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité probante d’engagement des produits et charges pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes, tenus par le Trésorier avec l’appui de tout comptable reconnu nécessaire, sont vérifiés annuellement par un vérificateur. Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est rééligible. Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification.

Le vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres de l’Association, ne peut pas faire partie du Conseil d’administration.

TITRE VI : DIVERS

article 13 : Règlement intérieur – Publications

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et pourra toujours être modifié par lui.

Seul ce règlement prendra toutes dispositions propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des actions constituant l’objet de l’Association.

article 14 : Divers

Sur proposition du Président et accord du Conseil d’Administration, les anciens Présidents peuvent être nommés Présidents d’Honneur. Ils assistent alors aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

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