RGPD
Mention d’information RGPD de l’association Strasbourg Place Financière
à destination de spersonnes physiques représentant ses membres et de sesmembres personnes physiques.
1. Introduction
Le règlement RGPD listenos devoirs d’information et de transparence dans la gestion de vos données à caractère personnel.
Le règlement RGPD vous donne de nouveaux droits sur les données à caractère personnel que nous collectons sur vous.
Par le présent document nous vous présentons ces devoirs et ces droits.
A noter que les devoirs d’information RGPD lorsque les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée (vous),relèvent de l’Art.13 du RGPD.
Lorsque ce présent document fait le lien avec d’autres articles du RGPD (qui en comporte au total 99) ils seront expressément cités.
2. Nos devoirs d’information envers vous
a. Personnes physiques concernées par cette communication(Art. 30 RGPD)
Si vous êtes destinataire de cette mention d’information RGPD, c’est que vous êtes :
• Un représentant d’une entité membre de l’association Strasbourg Place Financière.
A noter qu’une entité membre peut avoir plusieurs représentants personnes physiques
ou
• Une personnalité qualifiée admise comme membre à titre exceptionnel par le bureau de l’association.
b. Données à caractère personnel(Art. 30 RGPD)
D’après le RGPD une donnée à caractère personnelest une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Notre association collecte les données à caractère personnel suivantes :
Vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, photo.
La photo est facultative, les autres données sont obligatoires.
c. Traitements(Art. 30 RGPD)
Un traitement sous le règlement RGPD se définit comme :
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Voici les traitements concernant vos données personnelles :
N°1 La collecte
En création de données elle est matérialisée par le bulletin d’adhésion, que vous remplissez, signez et nous transmettez.
En modification de données elle passe par le module Contact de notre site (qui in fine se traduit par la réception d’un e-mail auprès de nos équipes), ou par mail direct.
N°2 L’enregistrement
Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans une base de données informatique, (partie administrateur de notre site internet). Elle constitue un annuaire.
N°3 La consultation et l’extraction
Nous procédons à des extractions de la base de données informatique et réalisons des mailings à votredestination.
N°4 La mise à disposition de vos données à caractère personnel entre vous via l’espace dédié aux membres (sur le site internet).
Cette partie n’est activéequ’en cas de consentement de votre part. Elle est sécurisée par uncouple identifiant/mot de passe propre à chacun d’entre vous.
Elle permet à une personne ayant accepté ce service de consulter les fiches des autres personnesayant également accepté ce service.
d. Finalitéset base légale (Art. 6 RGPD)
Les finalités des traitementsN° 1, 2 et 3sont :
– de pouvoir vous contacter ou d’utiliser les données collectéespour assurer le fonctionnement de l’association (Exemple : convocation à l’AG).
La base légale est double : exécution du contrat d’adhésion à l’association etrespect d’une obligation légale.
– de vous inviter aux événements organisés par l’association et de vous transmettre de l’information sur le secteur financier.
La base légale est l’exécution du contrat d’adhésion à l’association.
Cette finalité est en lien direct avec l’objet de l’association Strasbourg Place Financière décrit à l’article 3 denos statuts, dont vous avez pris connaissance lors de l’adhésion et qui est le suivant :
L’objectif est de favoriser la circulation de l’information, de promouvoir le développement des activités bancaires et financières de manière à accroître le rayonnement culturel de Strasbourg et de l’Alsace à l’échelle nationale et européenne, de favoriser les échanges entre les participants et, d’une façon plus générale, d’entreprendre toutes études et actions utiles.
Pour rappel la lecture des statuts de l’association est un prérequis à l’adhésion à l’association, conformément au bulletin d’adhésion que vous avez signé, modèle au lien ci-dessous :
L’intégralité de nos statuts est disponible sur notre site, lien ci-dessous :
La finalité du traitement n°4 est :
– de vous permettre de rentrer en relation directement les uns avec les autres.
La base légale est votre consentement.
Cette finalité est en lien direct avec l’objet de l’association Strasbourg Place Financière décrit à l’article 3 denos statuts (Cf. ci-dessus).
Nous nous attachons à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’ensemble de ces finalités.
e. Durée de conservation(Art. 30 RGPD)
Vos données à caractère personnel sont suppriméesdès que l’un des événements suivants se produit :
– la radiation de l’entité membre que vous représentez, ou votre radiation si vous êtes un membre personnalité qualifiée.La règles de radiation sont décrites à l’article 7 de nos statuts.
– notre connaissance de votre départ de l’entité membre que vous représentez.
f. Responsable de traitement (Art. 24 RGPD)
Le responsable de traitements précités est l’association Strasbourg Place Financière sise au 16 rue de Leicester 67000 STRASBOURG. Son représentant légal est M. Alain VAUTRAVERS, en tant que Président, dont le mail estinfo@strasbourg-place-financiere.alsace.
g. Destinataires (Art. 30 RGPD)
Au sens du RGPD, le destinataire est une personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel. Dans le cas de vos données à caractères personnels ce sont :
– des destinataires internes : le président, le vice-président, le trésorier, l’assistante
– une destinataire externe : la chargée de communication.
Les membres de l’association sont également destinataires pour la partie espace membres (traitement N°4), sous réserve qu’eux et vous ayez donné votre consentement pour ce traitement (Cf. §2/c/N°4 de ce présent document).
h. Traitements futurs / Consentement(Art.7 RGPD)
Avant la mise en place de tout nouveau traitement sur vos données à caractère personnel quine reposerait pas sur le fondement légal :
– de l’exécution du contrat d’adhésion à l’association
ou
– d’une obligation légale,
nous vous solliciterons afin d’obtenir votre consentement.
i. Sous-traitants (Art. 28 RGPD)
Vos données personnelles sont présentes dans le partie administrateur de notre site internet. Notre hébergeur de site internet est situé à Strasbourg.
j. Sécurité des traitements(Art. 32 RGPD)
Nous mettons enœuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité satisfaisant sur les traitements portant vos données à caractère personnel.
k. Communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel(Art.34 RGPD)
Si malgré les précautions que nous prenons dans la gestion de vos données à caractère personnel, celles-ci devaient faire l’objet d’une violation par un tiers, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais de la situation.
3. Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions du règlement RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données afin de vous assurer que Strasbourg Place Financière respecte ses engagements.
A noter que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.
a. Droit d’accès (Art.15 RGPD)
Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données personnelles nous disposons à votre sujet.
b. Droit de rectification, droitd’effacement « droit à l’oubli »(Art.16 et Art.17 RGPD)
Vous avez la possibilité de nous demander de corriger les données vous concernant ou d’en demander l’effacement.
c. Droit à la limitation du traitement (Art.18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.
Lorsque ce droit est exercé, Strasbourg Place Financière est autorisée à conserver les données personnelles mais pas de poursuivre leur traitement.
Des informations limitées sur la personne concernée peuvent être conservées pour s’assurer que la limitation sera respectée à l’avenir.
Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
– lorsqu’une personne concernée conteste l’exactitude de ses données personnelles, le traitement doit être limité à la conservation uniquement pendant que l’exactitude des données personnelles est vérifiée ;
– lorsque Strasbourg Place Financière n’a plus besoin des données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour faire valoir des droits en justice.
d. Droit à la portabilité(Art. 20 RGPD)
Vous avez la possibilité de demander à Strasbourg Place Financière que vous soient transmises les données vous concernant sous un format électronique (fichier .csv).
e. Droit de retirer votre consentement (Art. 13 RGPD)
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement lorsque le traitement requiert votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
f. Exercice de vos droits
Vous avez la possibilité de nous envoyer vos demandes explicites :
– par courrier : Strasbourg Place Financière 10 Place Gutenberg, 67081 Strasbourg
– par email à : info@strasbourg-place-financiere.alsace
Pour ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer à Strasbourg Place Financière une copie de votre pièce d’identité.
g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Art. 77 RGPD)
Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).